Accessibilité : partiellement conforme

Dernière mise à jour : le 20 octobre 2023

Dispositions générales

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d'accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
Personnaliser l'affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Politique d'accessibilité

Ce site prend en compte les principaux critères du Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations.
La structure de toutes les pages du site a été revue afin de respecter au mieux les critères de ce référentiel.
Les éléments éditoriaux font, quant à eux, l'objet d'une correction page à page actuellement en cours.

Droit à la compensation

Dans l'attente d'une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à webmaster[at]recherche.gouv.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les plus brefs délais.

Nous contacter

Nous nous engageons à mettre ce site à la disposition de tout internaute, indépendamment de ses dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques.
Si vous constatez qu'une page ne correspond pas à ce critère, merci de nous contacter par courriel webmaster[at]recherche.gouv.fr

Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07
Téléphone : 09 69 39 00 00
Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.

Déclaration d'accessibilité du portail d'information

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Schéma pluriannuel : en cours
Plan d’actions : en cours

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.monmaster.gouv.fr.

État de conformité

Le site Mon Master (https://www.monmaster.gouv.fr) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que le site est conforme à 72 % au RGAA.
Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 97 %.

Il est précisé que les tests ont été réalisés en partie sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

Certaines images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance
Certains composants d’interface ne sont pas assez contrastés avec les couleurs contigües
Certains tableaux de présentation ne sont pas correctement implémentés
Certains liens n’ont pas d’intitulé
Certaines alternatives aux Scripts ne sont pas totalement pertinentes
Certains changements de contexte ont lieu sans que l’utilisateur n’en aie pleinement le contrôle
Le code source du site comporte des erreurs
Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation
Certains titres ne sont pas correctement implémentés
Certaines listes ne sont pas correctement implémentées
Certaines pages contiennent des attributs de présentation ailleurs que dans des feuilles de styles
Certains contenus sont masqués sans que cela ne soit pertinent
En cas de reflow, certains contenus nécessitent un défilement horizontal
Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquettes ou bien ont des étiquettes mal implémentées
Les liens d’accès rapide ne sont pas toujours fonctionnels

Dérogation pour charge disproportionnée

Néant

Contenu non soumis à l'obligation d'accessibilité

Néant

Etablissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 27/01/2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du service

HTML5
CSS
JavaScript
Outil de gestion de contenus : CMS Sonata Page

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Firefox et NVDA ;
Safari et VoiceOver ;
Firefox et Jaws.

Outils pour évaluer l'accessibilité

Colour Contrast Analyser ;
Extension « Web Developer » ;
Extension « Assistant RGAA » ;
Extension « WCAG Contrast checker » ;
Extension « ARC Toolkit » ;
Extension « HeadingsMap » ;
Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Page d'accueil
S'orienter
Candidater
Saisir le recteur
Questions fréquentes
Recherche
Liens utiles
Accessibilité
Détail d’une offre
Page de résultat de recherche
Fiche de formation géomatique
Fiche de formation biodiversité
Fiche étude sur le genre
Fiche audiovisuelle
Mention non ouverte
Mention en cours d'accréditation
Métiers de l'enseignement
Page de recherche avec autres vignettes

Retour d'information et contact

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à le contacter afin qu’une assistance puisse être apportée.

Envoyer un message à webmaster[at]recherche.gouv.fr
Contacter le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Secrétariat général - DELCOM - Bureau de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche
Adresse : 1, rue Descartes - 75231 Paris Cedex 05
Téléphone : 01 55 55 90 90

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

un formulaire de contact ;
la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.

Déclaration d'accessibilité de la plateforme de candidature en première année de master

Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Schéma pluriannuel : en cours
Plan d’actions : en cours

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la plateforme de candidature Mon Master.

État de conformité

Le site est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

69.64% des critères RGAA sont respectés.
Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 95% (information facultative).

Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.
- Certains liens n’ont pas d’intitulé
- Certains composants riches ou JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance
- Certains changements de contextes ont lieu sans que l’utilisateur n’en soit correctement averti
- Certains messages de statut n’ont pas le rôle adapté
- Certaines pages sont dépourvues d’indication de type de document
- Le code source de certaines pages comporte des erreurs
- Le titre de certaines pages n’est pertinent
- Certains passages de textes sont en anglais sans indication du changement de langue dans le code source
- Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation
- Certains titres et certaines listes ne sont pas correctement implémentés
- Lorsque les styles sont désactivés, l’ordre de certaines informations n’est plus compréhensible
- Certains contenus cachés sont disponibles pour les technologies d’assistance
- Le contrôle du format sur certains formulaires n’est pas correctement implémenté
- Le site ne dispose que d’un système de navigation
- L’utilisateur n’a pas toujours le contrôle sur chaque limite de temps modifiant le contenu

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 07/02/2023.

Technologies utilisées pour la réalisation de la plateforme

[Liste des technologies utilisées : à venir]

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

Firefox et NVDA ;
Safari et VoiceOver ;
Firefox et Jaws.

Outils pour évaluer l'accessibilité

Colour Contrast Analyser ;
Extension « Web Developer » ;
Extension « Assistant RGAA » ;
Extension « WCAG Contrast checker » ;
Extension « ARC Toolkit » ;
Extension « HeadingsMap » ;
Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page de connexion
2. Page de création de compte
3. Mon dossier candidat (mes informations personnelles)
4. Sélection d'une formation candidatable
5. Sélection d'une formation candidatable avec co-accrédidation
6. Sélection d'une formation candidatable avec établissement privé en convention avec un établissement public et deux formations appartenant à un regroupement
7. Mes candidatures
8. Détails d'une candidature
9. Documents additionnels et informations complémentaires
10. Mes documents
11. Je sélectionne une formation
12. Je démissionne
13. Mon dossier candidat (tous les formulaires)
14. Mot de passe oublié
15. Mes candidatures en phase d'examen
16. Candidature avec proposition d'admission (acceptation définitive)
17. Candidature avec proposition d'admission (refus)
18. Candidature avec proposition d'admission (acceptation non définitive)
19. Candidature avec proposition d'admission (liste d'attente et liste d'attente en attente de réponse)

Retour d'information et contact

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à le contacter afin qu’une assistance puisse être apportée.

Envoyer un message à webmaster[at]recherche.gouv.fr
Contacter le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Secrétariat général - DELCOM - Bureau de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche
Adresse : 1, rue Descartes - 75231 Paris Cedex 05
Téléphone : 01 55 55 90 90

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

un formulaire de contact ;
la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.

Déclaration d'accessibilité du téléservice de saisine du recteur de région académique

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Schéma pluriannuel : en cours
Plan d’actions : en cours

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au formulaire de saisine du recteur de région académique https://saisine.trouvermonmaster.gouv.fr/.

État de conformité

Le formulaire de saisine est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

88,89% des critères RGAA sont respectés.
Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève 90%.

Il est précisé que les tests ont été réalisés en partie sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance ;
Certaines informations sont données uniquement par la couleur ;
Certains contrastes entre les textes et les éléments en arrière-plan ne sont pas suffisants ;
Certains contrastes entre les composants d’interface et les éléments d’arrière-plan ne sont pas suffisants ;
Certains éléments de script ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ;
Certains messages de statut ne sont pas correctement restitués ;
Le code source de certaines pages n’est pas toujours valide (attributs incorrects, balises mal imbriquées) ;
Les titres de page ne sont pas toujours pertinents ;
Le site utilise certaines balises à des fins de présentation uniquement ;
La structure de certaines pages n’est pas cohérente ;
Le site utilise des listes qui ne sont pas toujours correctement structurées ;
Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette ;
Certaines étiquettes de champs de formulaire ne sont pas pertinentes ;
Certains champs de formulaire de même nature ne sont pas regroupés ;
Dans les formulaires, l’intitulé des boutons n’est pas toujours pertinent ;
Le site utilise le contrôle de saisie dans des formulaires de manière non pertinente ;
Le contrôle de saisie utilisé dans les champs de formulaire n’est pas toujours accompagné de suggestion de correction ;
La finalité des champs de saisie ne peut pas toujours être déduite pour faciliter le remplissage automatique avec les données de l’utilisateur ;
Les zones de regroupement de contenus présentes sur plusieurs pages ne peuvent pas toujours être atteintes ou évitées ;
Le site ne dispose pas de lien d’accès rapide ou d’évitement de la zone de contenu principal ;
Dans certaines pages, l’ordre de tabulation n’est pas cohérent ;
L’utilisateur n’a pas toujours le contrôle de la limite de temps modifiant le contenu d’une page.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11/05/2021.

Technologies utilisées pour la réalisation du service

Open JDK 8,
Java Spring Boot,
Angular

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

Firefox et NVDA ;
Safari et VoiceOver ;
Firefox et Jaws.

Outils pour évaluer l'accessibilité

Colour Contrast Analyser ;
Extension « Web Developer » ;
Extension « Assistant RGAA » ;
Extension « WCAG Contrast checker » ;
Extension « ARC Toolkit » ;
Extension « HeadingsMap » ;
Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Page d’accueil, campagne ouverte
Page d’accueil, campagne fermé
Page d’inscription
Page d'activation du compte
Page d'activation du compte en erreur (délai dépassé)
Page mot de passe oublié sur le site de recette
Page formulaire de saisine du site de recette : saisine abandonnée
Page formulaire de saisine du site de recette : saisine close (avec proposition acceptée)
Page formulaire de saisine : transmis au ministère
Page formulaire de saisine du site de recette : rejetée
Page formulaire de saisine du site de recette : saisine avec deux propositions
Page formulaire de saisine du site de recette : saisine close avec 3 propositions rejetées
Page formulaire de saisine du site de recette : saisine d’une campagne précédente (sans proposition)

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un messagee à webmaster[at]recherche.gouv.fr
Contacter le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Secrétariat général - DELCOM - Bureau de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche
Adresse : 1, rue Descartes - 75231 Paris Cedex 05
Téléphone : 01 55 55 90 90

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à : Défenseur des droits - Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00