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Mis à jour le 28 novembre 2023

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Secrétariat général - DELCOM - Bureau de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche 
Adresse : 1, rue Descartes - 75231 Paris Cedex 05
Téléphone : 01 55 55 90 90

Directeur de la publication :
Olivier Costes - Adjoint au délégué à la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche

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Mentions relatives au portail d'informations Mon Master

Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR), en tant que responsable de traitement, accorde la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.

Le ministère s’engage à ce que les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre pour lui permettre d’accomplir ses missions et répondre à ses obligations légales soient conformes du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) et à la loi sur l’Informatique, les fichiers et libertés du 6 janvier 1978.

Le portail d'information « monmaster.gouv.fr » constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le MESR (1 rue Descartes, 75005 Paris) pour l’exécution d’une mission d'intérêt public dont il est investi au sens du e) de l’article 6 du RGPD. 

Le traitement a pour finalité la consultation des diplômes nationaux de master proposés par les établissements d’enseignement supérieur accrédités et l’accès aux téléservices associés. 

Ce traitement comporte également une finalité statistique.

Peuvent avoir accès, dans le cadre de leurs attributions et dans les limites du besoin d’en connaître, à tout ou partie des données à caractère personnel enregistrées dans le traitement les personnels les agents habilités au sein de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle de l’administration centrale du ministère.

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Un cookie (ou « traceur ») est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une campagne de communication. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter votre navigation et de vous offrir certaines fonctionnalités.

Le MESR s’engage à suivre les lignes directrices de la CNIL concernant les cookies et autres traceurs adoptées le 4 juillet 2019 et mises à jour le 17 septembre 2020 avec notamment l’obligation, sauf exception, de recueillir le consentement des utilisateurs avant toute opération d’écriture ou de lecture de cookies et autres traceurs au sens du a) du 1 de l’article 6 du RGPD.

Il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur le site internet monmaster.gouv.fr nécessaires au bon fonctionnement du site des cookies de mesure d’audience et de ceux émis par des tiers.

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Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère l’enseignement supérieur et de la recherche :
- via l’adresse électronique dpd@enseignementsup.gouv.fr 
- via le formulaire de saisine en ligne https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24747/nous-contacter.html#dpd
- par courrier adressé à :
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Délégué à la protection des données (DPD)
110, rue de Grenelle
75357 Paris Cedex 07

Si vous estimez que, même après avoir introduit une réclamation auprès du ministère, vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

Traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la procédure de candidature en première année de master

Le traitement Mon Master a pour finalité le recueil et le traitement des candidatures déposées dans le cadre de la gestion de la procédure dématérialisée de recrutement et de préparation à l’inscription en première année des formations conduisant au diplôme national de master.

Ce traitement comporte également une finalité statistique à des fins de pilotage.

Le traitement Mon Master constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR, 1 rue Descartes, 75005 Paris) pour le respect d’une obligation légale à laquelle elle est soumise au sens du c) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Les données collectées et traitées sont celles figurant dans l’arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master ».

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche s'engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

Peuvent avoir accès, dans le cadre de leurs attributions et dans les limites du besoin d’en connaître, à tout ou partie des données à caractère personnel enregistrées dans le traitement : 

  • les personnels habilités de l’administration centrale du ministère (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, service statistique ministériel chargé de l’enseignement supérieur, les membres du comité d’éthique et scientifique de la plateforme) ; 
  • les personnels habilités au sein des établissements d’enseignement supérieur dispensant des formations conduisant à l’obtention du diplôme national de master (chef d’établissement, personnels habilités pour examiner les candidatures et/ou informer et orienter les candidats, le référent handicap à la seule fin de gestion de l’inscription des étudiants en situation de handicap).

Peuvent être destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel enregistrées dans le traitement, à raison de leurs attributions et dans la stricte limite de l'exercice de leurs compétences et du besoin d'en connaître : 

  • toute autre personne habilitée au sein des établissements d’enseignement supérieur dont les fonctions sont concernées directement par la mise en œuvre du traitement ;
  • les personnels habilités des services contentieux des établissements et du ministère.

Les données collectées sur le candidat sont conservées en base active pour une durée maximale d’un an, puis versées en base d’archives intermédiaires pour une durée de six mois supplémentaires, sauf dans l’hypothèse d’un recours administratif ou contentieux nécessitant leur conservation jusqu’à l’issue de la procédure juridictionnelle.

Les données relatives à l’identité des agents administratifs ayant accès à la plateforme sont conservées jusqu’au départ de leur fonction.

Les données de connexion des candidats et des agents sont conservées un an.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation que vous tenez des articles 15, 16 et 18 du RGPD à l’adresse suivante : donneespersonnelles@monmaster.gouv.fr
 
De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée.

Le droit d’opposition prévu par l’article 21 du RGPD ne s’applique pas au présent traitement.

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère l’enseignement supérieur et de la recherche :
- via l’adresse électronique dpd@enseignementsup.gouv.fr 
- via le formulaire de saisine en ligne https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24747/nous-contacter.html#dpd
- par courrier adressé à :
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Délégué à la protection des données (DPD)
110, rue de Grenelle
75357 Paris Cedex 07

Si vous estimez que, même après avoir introduit une réclamation auprès du ministère, vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.
 

Traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la saisine du recteur de région académique

Le téléservice national dénommé Mon Master a été créé par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, situé 1 rue Descartes à Paris (75005), afin de répondre à une obligation légale au sens du c) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) en application des dispositions du code de l’éducation (articles L. 612-6 et R. 612-36-3).

Des données relatives à la situation de handicap de l’étudiant peuvent également être collectées sur le fondement de la mission d’intérêt public poursuivie par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Ce téléservice vous permet d’engager votre droit à poursuite d’études auprès du recteur de la région académique dans laquelle vous avez obtenu votre diplôme national de licence qui formule des propositions d’admission dans une formation conduisant au diplôme national de master. Dans ce cadre, vos données à caractère personnel sont collectées et traitées afin d’instruire votre saisine.

Les données recueillies permettront également de réaliser des statistiques à des fins de pilotage national et académique. Elles ne font l’objet d’aucun traitement ultérieur incompatible avec les finalités initiales.

Les données concernant les étudiants sont conservées par le ministère pendant une durée maximale de trois ans à compter de la date d'obtention du diplôme national de licence, puis versées en base d'archives intermédiaires pour une durée de six mois supplémentaire.

En cas de recours administratif ou contentieux, les données peuvent être conservées jusqu'à l'intervention de la décision définitive.

Les données relatives à l’identité et les données de connexion concernant les personnels (des rectorats des régions académiques, des rectorats d’académie, des établissements d’enseignement supérieur et de l’administration centrale) sont conservées jusqu’au départ de l’agent.

Les données relatives à la traçabilité des accès sont conservées pendant six mois.

Les destinataires de vos données sont, dans la limite de leurs attributions respectives et selon les finalités préalablement définies :

Au sein de l'administration centrale :

  • Les personnes habilitées au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
  • Les personnes habilitées au sein de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, uniquement à des fins statistiques ;

Dans les rectorats des régions académiques et les rectorats d'académie :

  • Le recteur de région académique ;
  • Le recteur d'académie ;
  • Les personnes habilitées au sein des services académiques chargés de l'enseignement supérieur ;
  • Les personnes habilitées au sein des services académiques chargés de l'orientation ;
  • Les personnes habilitées des services statistiques académiques à des fins exclusivement statistiques ;

Dans les établissements d'enseignement supérieur :

  • Le chef d'établissement ;
  • Les personnes habilitées au sein des services chargés de traiter les dossiers des étudiants.

Pour toutes les données vous concernant, vous disposez d’un droits d’accès, de rectification et de limitation que vous tenez des articles 15, 16 et 18 du RGPD.

Pour les données relatives à votre situation de handicap, vous disposez également du droit à l’opposition et à l’effacement de vos données en application des articles 17 et 21 du RGPD.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse suivante : contact.monmaster@enseignementsup.gouv.fr

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données, garant du respect de la règlementation sur la protection des données à caractère personnel par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche : dpd@enseignementsup.gouv.fr.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, en ligne (www.cnil.fr) ou par voie postale à l’adresse suivant : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.